A la suite du débat sur les coûts que les caisses enregistreuses « intelligentes » pourraient générer dans le secteur de l’Horeca, nous avons été contactés par Bruno Djuric, restaurateur à Chaumont Gistoux, pour nous expliquer le problème des caisses enregistreuses. Nous le remercions pour son témoignage qui intéressera quiconque veut comprendre les problèmes qui se posent au secteur Horeca.

Le système fiscal des caisses enregistreuses

À partir du 1er janvier 2014, toutes les entreprises du secteur Horeca devront être dotées d’une caisse enregistreuse avec un logiciel spécial la reliant au fisc.
Qu’est-ce que cela pourrait engendrer, pour les fabricants de caisse enregistreuse d’une part, et pour le secteur de l’Horeca d’autre part?

Tout d’abord, la loi uniformise les caisses, ce qui signifie qu’il ne sera plus possible de choisir parmi des petites ou des grandes caisses enregistreuses. Petit cafetier ou grande brasserie auront la même caisse. Inadaptation aux besoins des utilisateurs et moins de variété dans la production de caisses s’en suivent. Et ce dernier point pourrait faire craindre des pertes d’emploi dans la fabrication de caisses enregistreuses. 

Ensuite, on voit le coût énorme de la loi quand on sait qu’une caisse vaut plus ou moins 3000 euros. Imaginez le coût pour les grands restaurants qui possèdent 2 à 3 pièces. 
Il est simplement dit dans la loi du 30 juillet 2013 qu’un logiciel a été conçu ! Oui, mais la plupart des caisses enregistreuses comportent déjà leurs propres logiciels et il sera difficile de les modifier : ces caisses ne sont pas équipes de prises USB ou lecteur CD et si jamais il y avait possibilité de le changer, imaginez le coût que cela peut engendrer pour le restaurateur.

En plus de l’obligation de se procurer ces caisses, il y aura beaucoup plus d’administration à traiter. A l’heure actuelle, l’Etat nous oblige à remplir le livre de caisse, compléter le livre de recettes, joindre le ticket de caisse à la souche TVA, calculer les divers taux de TVA, … Tout cela c’est du travail qui ne nous rapporte pas un franc mais qui est obligatoire. Mais avec ce nouveau système il faudra même entrer notre stock. Imaginez le temps que vous allez mettre pour insérer 10 bacs de coca, 1 kg de scampis! 

Qui plus est, le fait de relier ce système au fisc pour nous surveiller, « car le secteur est susceptible de fraude » implique une discrimination par rapport aux autres secteurs qui eux ne sont pas soupçonnés de fraude. Nous sommes présumés coupables, et donc surveillés. 

J’ai l’impression que nous serons des esclaves de l’état alors que l’esclavage est interdit par la déclaration universelle des droits de l’homme (art 4).
Ce système de lutte contre la fraude fiscale est vraiment honteux dans le sens où le gouvernement cherche à lutter mais ne cherche pas à savoir pourquoi les gens fraudent. Pourtant, pour le savoir, il suffirait de leur demander!

Bruno Djuric
Restaurateur à Chaumont Gistoux