L’individu contre le Léviathan

L’individu contre le Léviathan

L’individu contre le Léviathan Selon une loi du 25 avril 2014, le contribuable ne pourra plus obtenir le remboursement de ses frais d’avocat s’il gagne en justice contre le fisc. A l’inverse, le fisc se fera rembourser s’il l’emporte. Cette loi illustre la...